Plafonnement des Niches Fiscales

La loi de finances pour 2009 crée un nouvel article du CGI.

Le 200 quaterdecies

Le total des avantages fiscaux ne peut procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à :

25 000 €+ 10% du Revenu Net Imposable

• Ce plafonnement englobe tous les avantages fiscaux choisis et non subis à l’exception principale des avantages procurés par les monuments historiques sous réserve de remplir les nouvelles conditions.

• Tous les avantages subis ne sont pas intégrés dans ce plafond.

Il est donc très important pour chaque contribuable de faire le point sur sa situation et sa fiscalité actuelle afin de se faire conseiller au mieux pour son optimisation fiscale en tenant compte de tous ces nouveaux paramètres.